Amendement n° AS219 de Mme Caroline Fiat à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ». II. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent fournir », le mot : « fournissent ». II. - À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ».

L'exposé des motifs

Cet article permet aux intérimaires, salariés d’entreprises sous-traitantes ou prestataires, d’être suivis par le service de prévention et de santé au travail de l’entreprise utilisatrice ou donneuse d’ordre. Il en est de même pour les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise non-salariés qui pourront être suivis par les SPST, dans le cadre d’une offre spécifique. Formidable ! Mais pourquoi… (extrait)