Retiré.
I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’organisation d’un rendez-vous de pré-reprise entre le travailleur et l’employeur, associant le cas échéant le service de prévention et de santé au travail. » les mots et les phrases : « ce que le service de prévention et de santé au travail organise un rendez-vous avec le travailleur et l’employeur en présence d’un professionnel du service de prévention et de santé au travail et notamment de la cellule prévue à l’article L. 4622-8-1, en vue de les con… (extrait)
Cet amendement est issu des demandes des syndicats CFE-CGC, CNFDT et de la FNATH. L’amendement précise et fait évoluer la forme du rendez-vous de pré reprise crée par la proposition de loi. La formulation du nouvel article L 1226-7-1 du code du travail laisse penser que l’employeur peut prendre l’initiative de ce rendez-vous de pré reprise. Une telle possibilité comporte des risques évidents de pr… (extrait)