Rejeté.
I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « entre le travailleur et l’employeur, associant le cas échéant le service de prévention et de santé au travail » le signe et les phrases : « . Ce rendez-vous réunit le travailleur, le service de prévention et de santé au travail et le médecin du travail sans présence de l’employeur. Dans un second temps, si le travailleur y consent, l’employeur peut y être convié. » II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6. III. - En conséquence… (extrait)
La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail. Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, le respect du secret médical est essentiel et le salarié doit pouvoir s’exprimer sans pression de l’employeur, ainsi que pouvoir si besoin dialoguer avec celui-ci sous supervision d’un professio… (extrait)