Adopté.
Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4412-1 est complété par les mots : « , en tenant compte des situations de poly-expositions. » ; 2° À la première phrase du I de l’article L. 4624-2, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , ainsi que tout travailleur ayant été affecté au cours de sa carrière à un poste présentant des risques particuliers visés à l’article L. 4412-1 et précisés par décret, ».
Le 19 juillet 2018 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée Nationale un rapport parlementaire (n° 1181) lié à la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et préconisant des moyens à déployer pour permettre leur élimination. Ce rapport a mis en lumière des politiques publiques insuffisammen… (extrait)