Amendement n° AS251 de M. Stéphane Viry sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° de l’article L. 4121-1 du code du travail est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents, y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure ; « b) Les risques liés à l’usure inhérente à l’activité professionnelle ; « c) Les risques liés à l’organisation du travail et à ses modifications ; « d) Les risques liés au développement des troubles musculo-squelettiques ;… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement visant à dresser au sein de l’article L. 4121-1 du code du travail, une liste des risques professionnels. La rédaction actuelle manque à mon sens de précision.