Rejeté.
I. - Après le mot : « coordonnent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « l’équipe pluridisciplinaire » sont remplacés par les mots : « et les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire coopèrent afin de réaliser ces missions dans le respect du projet de service prévu à l’article L. 4622-14 et des recommandations de bonnes pratiques existantes » II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Dans ce cadre, les médecins du travail peuvent faire réaliser par des i… (extrait)
L’amendement a pour objet de placer le médecin du travail et sa compétence distinctive comme déterminante dans la formulation des avis et conseils délivrés par le SPST et de donner une souplesse organisationnelle qui permet de tenir compte des compétences disponibles et des aspirations des professionnels présents dans le SPST tout en garantissant que le médecin du travail est en situation de jouer… (extrait)