Amendement n° AS267 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer », les mots : « des médecins praticiens correspondants, disposant d’une formation en médecine du travail, contribuent ».

L'exposé des motifs

L’introduction du médecin praticien correspondant-MPC est une disposition innovante de l’Accord national interprofessionnel-ANI : le suivi de l’état de santé au travail des salariés constitue, avec l’accompagnement en prévention primaire, l’une des pièces maîtresses du service attendu par les entreprises et les salariés. C’est pourquoi l’ANI propose de nouvelles modalités de mise en œuvre de ce su… (extrait)