Rejeté.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Dans les conditions mentionnées au précédent alinéa, le directeur (le reste sans changement) ».
L’Accord national interprofessionnel-ANI du 9 décembre 2020 prévoit une refonte équitable de la gouvernance du SPSTI avec un conseil d’administration paritaire pour lequel les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel désigneront les administrateurs. L’accord précise les modalités de désignation des administrateurs et prévoit un rôle renfo… (extrait)