Amendement n° AS275 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent recourir, pour l’exercice de leurs missions, à des pratiques médicales à distance relevant de la télémédecine » les mots : « réalisent leurs missions en présentiel. Ils peuvent toutefois recourir à des pratiques médicales à distance relevant de la télémédecine pour des prises en charge nécessitant une décision rapide ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle à l’article 15 pour éviter toute confusion. Il précise ainsi que le médecin du travail réalise autant que faire se peut ses pratiques médicales en présentiel mais qu’il peut recourir à la téléconsultation dans certains cas. Plusieurs auditionnés nous ont alertés sur la confusion que pouvait apporter cet article tel que rédigé. C’es… (extrait)