Amendement n° AS283 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après les mots : « services médicaux », insérer le mot : « sociaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la cellule pluridisciplinaire de prévention et de désinsertion professionnelle présente au sein des services de prévention et de santé au travail effectuent leurs missions non seulement aevc les services médicaux mais également les services sociaux de l’assurance maladie ; en effet, les difficultés sociales rencontrées par les salariés sont de nature à entrainer … (extrait)