Amendement n° AS296 de M. Nicolas Turquois à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et multiprofessionnel ainsi que des représentants des organismes locaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention ».

L'exposé des motifs

Le comité national de prévention et de santé au travail tel que prévu par l’article L. 4641-2-1 (nouveau) a vocation à se substituer à l’actuel groupe permanent d’orientation (GPO) du COCT dont la composition est actuellement prévue par l’article R. 4641-8. Au niveau régional, la composition du GPO est quant à elle prévue par l’actuel article R. 4641-22 qui deviendra l’art L. 4641-5 (nouveau). La … (extrait)