Amendement n° AS297 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 mars 2022, un rapport analysant la taille critique des services de santé et de prévention au travail sur le territoire national. Ce rapport s’attache notamment à dresser un bilan des missions conduites par les services de santé et de prévention au travail et questionne l’utilité d’une concentration de certains de ces services.

L'exposé des motifs

Les Services de Santé au travail sont les opérateurs quotidiens et historiques de la santé au travail auprès des entreprises et de leurs salariés. Si leur nombre a été réduit de moitié en 20 ans, une accélération de la concentration apparaît encore souhaitable. En effet, les services de santé au travail restent très disparates dans leur taille et leur périmètre d’intervention et tous n’ont pas la … (extrait)