Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 mars 2022, un rapport sur les évolutions à conduire pour favoriser la mise en cohérence des actions de prévention mises en œuvre par les différents services de santé au travail avec les orientations stratégiques de la santé au travail au niveau national. Ce rapport étudie notamment la possibilité de faire coïncider l’élaboration du plan santé au travail avec la convention d’objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladi… (extrait)
Deux documents fixent aujourd’hui les orientations stratégiques de la santé au travail au niveau national : Le Plan Santé au Travail et la COG de la branche AT/MP. Celle-ci détermine les moyens mis en œuvre par les organismes de sécurité sociale afin de répondre aux priorités du PST. La COG en cours d’exécution couvre la période 2019-2022 et est le résultat d’une négociation de plus d’un an entre … (extrait)