Amendement n° AS303 de Mme Michèle de Vaucouleurs sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les branches professionnelles sont tenues de développer la pratique des états des lieux de la santé au travail, des risques professionnels et de leur prévention dans les entreprises de la branche et de l’utilisation par celles-ci des outils conventionnels, des guides et référentiels de branche. Elles s’appuient sur des données sectorielles. Les branches professionnelles peuvent être accompagnées par les acteurs nationaux de la prévention des risques professionnels pour la réalisation paritaire d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à retranscrire une des conclusions de l’ANI invitant les branches à se mobiliser sur la question de la « santé-sécurité » au travail. Cet amendement est issu d’un travail de concertation avec la CFDT.