Amendement n° AS308 de Mme Annie Chapelier à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi qu’à des actions de sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales et sexuelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire du personnel de santé au travail un nouvel acteur dans la lutte contre les violences conjugales et sexuelles.