Rejeté.
Les branches professionnelles sont tenues de faire un état des lieux de la santé au travail, des risques professionnels et de leur prévention dans les entreprises de la branche et de l’utilisation par celles-ci des outils conventionnels, des guides et référentiels de branche. Elles s’appuient sur des données sectorielles. Les branches professionnelles peuvent être accompagnées par les acteurs nationaux de la prévention des risques professionnels pour la réalisation paritaire de cet état des lieu… (extrait)
Le présent amendement vise à ce que les branches professionnelles réalisent un état des lieux paritaire sur la santé au travail. L’ANI appelle à̀ une mobilisation des branches sur la santé/sécurité. Afin d’améliorer l’efficacité de la prévention et de l’action pour la santé au travail, il faut une réflexion concertée à l’échelle des branches professionnelles.