Amendement n° AS322 de Mme Sylvie Charrière à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « délèguent », insérer les mots : « , en lien avec le directeur du service de prévention et de santé au travail, ».

L'exposé des motifs

La présente proposition de loi tend à renforcer les mécanismes de direction et d’animation de l’équipe pluridisciplinaire des services de prévention et de santé au travail, en permettant notamment à tous les différents acteurs d’y prendre leur part. Ainsi, l’article 24 vise à mettre en avant le rôle du directeur du service de prévention et de santé au travail. Pourtant, dans sa rédaction actuelle,… (extrait)