Amendement n° AS325 de M. Thierry Michels à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seront précisées ultérieurement, la question de l’accessibilité de l’ensemble des formations pour les travailleurs en situation de handicap soit bien prise en compte.