Adopté.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Pour les travailleurs en situation de handicap, le référent handicap tel que visé à l’article L. 5213-6-1 du présent code transmet à la demande du travailleur handicapé ses observations au médecin du travail en amont de cet examen médical, afin de faciliter une connaissance transverse de son parcours, à la fois médicale et médico-sociale. »
Le référent handicap a été rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir son avenir professionnel ». Véritable personne-ressource, le référent handicap est chargé de faire le lien entre les acteurs internes comme externes (médecins du travail, ergonomes, Cap emploi, ESAT, etc) et d’animer la politique handicap de l’e… (extrait)