Amendement n° AS333 de M. Thierry Michels à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut informer » le mot : « informe ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement est rédactionnel, et vise à ce que le salarié soit effectivement informé de la façon la plus systématique possible des actions de prévention de la désinsertion dont il peut bénéficier, sans se contenter d’une rédaction simplement incitative.