Amendement n° AS336 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « Dans toutes les entreprises au sein desquelles un comité social et économique est constitué, les résultats (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Les très petites entreprises peinent déjà à remplir leurs obligations. Cette obligation nouvelle ne doit pas être perçue comme une obligation nouvelle à remplir en urgence, mais son intérêt doit être bien compris, pour le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail atteigne son objectif. Aussi il est proposé de laisser aux petites entrepris… (extrait)