Amendement n° AS341 de M. Thomas Mesnier à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Après la première phrase du III de l’article L. 1111-17, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les professionnels participant au suivi de son état de santé en application de l’article L. 4624-1 du code du travail peuvent accéder à ce même dossier et l’alimenter sous réserve de son consentement écrit. » ; « 1° bis (nouveau) À la dernière phrase du même III, les mots : « de son » sont remplacés par le mot : « du » et les mots : « ce … (extrait)

L'exposé des motifs

Le dossier médical partagé (DMP) est un outil au service des patients et des professionnels de santé, qui assure une meilleure conservation des données tout au long de la vie. La traçabilité des données inscrites sur le DMP permet aux patients de mieux piloter leurs données de santé tout en offrant aux professionnels y ayant accès une information complète des antécédents ou traitements en cours de… (extrait)