Amendement n° AS346 de Mme Graziella Melchior à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’équipe pluridisciplinaire participe à des actions de sensibilisation sur les violences domestiques. »

L'exposé des motifs

En 2019, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a estimé qu’entre 2011 et 2018, ce sont 405 000 personnes par an qui ont été victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Les violences domestiques sont un problème de santé publique. Afin de lutter contre ces violences et les dommages qu’elles créent, les domaines de la prévention et de la lutte contre… (extrait)