Adopté.
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « les services médicaux de l’assurance maladie, notamment dans le cadre de leurs missions mentionnées aux articles L. 262-1 et L. 315-1 du code de la sécurité sociale », les mots : « le service médical mentionné à l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale, les organismes locaux et régionaux d’assurance maladie et le service social mentionné au 4° de l’article L. 215-1 du même code, dans le cadre des missions qui leur sont confiées en application du 3° … (extrait)
Amendement de cohérence, qui prévoit la collaboration des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle constituées au sein des services de prévention et de santé au travail avec l’ensemble des services de l’assurance maladie impliqués dans l’accompagnement des assurés au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle, au-delà des seuls services du contrô… (extrait)