Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « apportent », insérer les mots : « obligatoirement et préalablement ».
Tandis que la disparition des CHSCT voulu par En Marche a porté un coût majeur à la sécurité et à la santé des salariés au travail, cette proposition de loi est largement insuffisante pour réparer ce qui a été détruit. Le document unique prévu à cet article pour recenser les risques professionnels dans l’entreprise est un document important mais à condition que le comité social et économique contr… (extrait)