Amendement n° AS368 de Mme Jeanine Dubié à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II. - À l’article L. 4624-3 du même code, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622-8-1, ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à coordonner l’activité du médecin du travail et celle de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle en matière d’aménagements de poste ou de temps de travail, qui peuvent éventuellement être proposés au salarié, notamment dans le cadre de la visite de mi-carrière professionnelle.