Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 4141-4 du code du travail, il est inséré un article L. 4141-5 ainsi rédigé : « Art. L. 4141-5. - L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au travail dispensées à son initiative. Les organismes de formation renseignent le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la san… (extrait)
Cet amendement vise à rendre pleinement opérationnel le dispositif du « passeport prévention » créé dans l’accord national interprofessionnel et repris par la proposition de loi, en application des préconisations générales du Conseil d'Etat à ce sujet. Il prévoit tout d’abord que ce passeport soit intégré dans le « passeport d’orientations , de formation et de compétences » qui se déploiera à comp… (extrait)