Amendement n° AS412 de Mme Carole Grandjean à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en charge de l’ » les mots : « intervenant en matière d’ ».

L'exposé des motifs

Faire référence aux organismes « en charge de l’insertion professionnelle » pourrait s’avérer trop réducteur. C’est pourquoi le présent amendement propose une rédaction plus englobante : seraient concernés les organismes « intervenant en matière d’insertion professionnelle », ce qui permettrait d’inclure des structures qui rempliraient d’autres missions que celle-là mais dont l’intervention serait… (extrait)