Amendement n° AS414 de Mme Carole Grandjean à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les travailleurs sont examinés » les mots : « Le travailleur est examiné ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « leur » le mot : « son ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.