Amendement n° AS415 de Mme Carole Grandjean à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, substituer au mot : « salarié » le mot : « travailleur ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence.