Amendement n° AS430 de Mme Carole Grandjean à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « travailleur » le mot : « salarié ».

L'exposé des motifs

Il y a lieu de faire référence, en l’espèce, au salarié plutôt qu’au travailleur dans la mesure où le dispositif du rendez-vous de préreprise a vocation à être introduit au sein du livre II de la première partie du code du travail, livre dont le champ d’application se limite aux salariés.