Amendement n° AS431 de Mme Carole Grandjean à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le cas échéant ».

L'exposé des motifs

Le service de prévention et de santé au travail doit être associé au rendez-vous de préreprise. Sa présence est nécessaire à la bonne préparation du retour au travail de la personne dans la mesure où il est directement concerné par les mesures susceptibles d’être mises en place.