Amendement n° AS435 de Mme Carole Grandjean à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « professionnel de santé au » les mots : « médecin du ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que seul le médecin du travail puisse, comme cela est le cas actuellement, réaliser la visite de reprise après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Dans la mesure où la visite de reprise peut déboucher sur un avis d’inaptitu… (extrait)