Amendement n° AS440 de Mme Carole Grandjean à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , prioritaires pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime une précision à la fois inutile et source de confusion : - d’une part, le caractère prioritaire, pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, du public constitué par les salariés ayant connu soit une absence au travail résultant d’une maladie professionnelle, soit une absence au travail supérieure à une durée fixée par décret résultant d’un accident du travail… (extrait)