Amendement n° AS441 de Mme Carole Grandjean à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 5.

L'exposé des motifs

Nous avions envisagé, à l’origine, de confier à l’assemblée générale deux nouvelles missions : - l’approbation du CPOM ; - l’approbation du barème des cotisations pour les services obligatoires et de la grille tarifaire des services complémentaires. À la réflexion, et après avoir entendu les remarques des services de santé au travail, il apparaît qu’il n’est pas pertinent de confier de telles prér… (extrait)