Amendement n° AS445 de Mme Carole Grandjean à l'article 21
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « autres que le suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624-2 » les mots : « , à l’exception du suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624-2, ».