Amendement n° AS449 de Mme Carole Grandjean à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « 4° En assistance d’un médecin du travail, au sein... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que l’infirmer pourra exercer en pratique avancée au sein d’un service de prévention et de santé au travail « en assistance d’un médecin du travail ». À ce jour, les 1° , 2° et 3° du I de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique, article modifié par l'alinéa 13 de l'article 23 de notre texte, précisent que l’exercice en pratique avancée se fait, suiv… (extrait)