Amendement n° AS456 de Mme Carole Grandjean à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) un représentant de l’État et un représentant de la CARSAT afin que sa composition corresponde à celle de l’actuel groupe permanent régional d’orientation (GPRO) dont les missions sont absorbées par la nouvelle structure.