Amendement n° AS457 de Mme Carole Grandjean à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il a notamment pour missions : ». II. - En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Il promeut » les mots : « - de promouvoir ». III. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 5. IV. - En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - de contribuer à la coordination des outils de prévention mis à disposition des entreprises ; ». V. - En conséquence, au début de l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a vocation a préciser que la liste des missions du comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) mentionnées au nouvel article L. 4641-5 du code du travail n’est pas exhaustive.