Amendement n° AS462 de Mme Carole Grandjean à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les cinquième à huitième alinéas.

L'exposé des motifs

Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624-1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, pas opportune. Cet alinéa reconnaît à tout travailleur le droit de bénéficier d’un suivi individuel de son état de sant… (extrait)