Amendement n° AS464 de Mme Caroline Janvier à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa, après la troisième occurrence du mot : « code, » insérez les mots : « les acteurs en charge de l’emploi accompagné défini à l’article L. 52 13-2-1 du code du travail, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à prévoir la collaboration des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle constituées au sein des services de prévention et de santé au travail avec les acteurs en charge de l’emploi accompagné.