Amendement n° AS1 de Mme Geneviève Levy à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 6 modifié par le Sénat fixe de nouvelles modalités de désignation du Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT), instance hospitalière. Cette réforme entraînerait de nombreux problèmes qui pourront avoir des répercussions sur la bonne marche des établissements hospitaliers. En particulier un risque fort de politisation de cette instanc… (extrait)