Amendement n° AS4 de M. Jean-Pierre Door à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article créant un droit d’option pour fusionner la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et la commission médicale d’établissement. Il semble difficile de prévoir leur réunion tant sur le fond, du fait de leurs missions respectives, que sur la forme, du fait de leurs compositions respectives.