Amendement n° AS21 de M. Guillaume Chiche à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

L'exposé des motifs

Cet article souhaite que le directoire, organe collégial qui approuve le projet médical et qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, puisse comprendre un représentant des soignants, un représentant des étudiantes en santé, un représentant des usagers. Or, cet amendement a pour finalité de rendre obligatoire la présence de ces membres au sein du Directo… (extrait)