Amendement n° AS24 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 10.

L'exposé des motifs

Le Sénat a réécrit l’article 4 pour renforcer la place du projet territorial de santé (PTS), ce qui est évidemment souhaitable. Il a toutefois introduit deux dispositions qui ne sont pas opportunes, que cet amendement propose de supprimer. D’une part, le Sénat a souhaité préciser que le projet médical du GHT devait s’appuyer sur le projet territorial de santé et, le cas échéant, sur le projet terr… (extrait)