Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146-12 ainsi rédigé : « Art. L. 6146-12. - Par dérogation aux articles L. 6144-1, L. 6144-2 et L. 6146-9, le directeur peut décider, sur proposition conjointe des présidents de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, après consultation du conseil de surveillance, la cré… (extrait)
Cet amendement propose de rétablir la rédaction de l’article 6 adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale, afin d’autoriser sous la forme d’un droit d’option le regroupement de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, rééducation et médico-techniques (CSIRMT), pour les seuls établissements qui le souhaitent. Le Sénat a apporté des modifications import… (extrait)