Amendement n° AS29 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 11 ter

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression de cet article, introduit au Sénat. En effet, la création de « cadres psychologues » n’est pas souhaitable car elle viendrait complexifier le fonctionnement des établissements. Les missions des psychologues doivent être pleinement intégrées au fonctionnement des services. En outre, le projet psychologique doit demeurer dans le projet soignant.