Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6152-5-2, il est inséré un article L. 6152-5-3 ainsi rédigé : « Art. L. 6152-5-3. - La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir à la vacance de postes dans un pôle d’activité d’un établissement public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion en utilisant toutes… (extrait)
Le Sénat a réécrit l’article 3 en commission, en restreignant l’objectif de simplification au recrutement « dans les meilleurs délais » des seuls praticiens hospitaliers statutaires, « sous réserve de ce statut ». La rapporteure ne voit pas quelles raisons justifient l’amoindrissement de ce principe de simplification et de réactivité des recrutements. Il répond à un besoin urgent et général pour l… (extrait)