Amendement n° AS60 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 1er bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « des », la fin du dixième alinéa du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée. » ; « 2° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 541-1 est ainsi rédigée : « L’ensemble des personnels de la communauté éducative particip… (extrait)

L'exposé des motifs

Adopté en première lecture et supprimé par le Sénat, cet article vise à rendre effective la coopération entre les professionnels de santé et sociaux de l’éducation nationale. Il reste l’un des derniers champs d’action où la coordination des professionnels n’est pas formalisée. Le présent amendement vise donc à assurer une coopération entre les différents acteurs de la santé à l’école afin de rendr… (extrait)