Amendement n° AS67 de Mme Delphine Bagarry à l'article 1er bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011-4-1 à L. 4011-4-8 ainsi rédigés : « Art. L. 4011-4-1. - Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411-11-1 ou L. 1434-12, signataires d’un accord conventionnel interprofessionnel avec les organismes d’assurance maladie peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de reprendre la rédaction de l’article 1er bis tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (amendement AS320 de la rapporteure Stéphanie Rist). La pluridisciplinarité et le travail coordonné sont essentiels dans la pratique de la médecine, à l’hôpital comme dans les territoires et à cet effet, cet amendement propose d’étendre le dispositif des protocoles loca… (extrait)